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Madame Sandrine Picod, dit « l’éditeur », domicilié au 15 rue Jean Jaures 02310 PAVANT

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Directeur de publication : Mme Sandrine Picod

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Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.sandrine-picod-massage.fr s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.


Art. 2 Données personnelles et autres données

Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : cdbesandrinepicod@gmail.com.

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Art.3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu (e) pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Le site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


Art. 4 Cookies et recuperation des données utilisateur

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Art. 5 Contenu du Site

5-1- Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

5-2- Contenu manifestement illicite

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Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

5-3- Responsabilité des contenus

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Art. 6 Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.